Directive 91/688/CEE du 11 décembre 1991Abrogé

Version19 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 1991

Sur la directive :

Date de signature :	11 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers

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Transpositions • 2

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Loi Numéro 94-114 du 10/02/1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, Journal Officiel du 11/02/1994 Page 2326

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-257/94, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 12 octobre 1995

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en n' adoptant pas dans le délai imparti les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 377, p. 1), et de la directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine, porcine, […]

2. CJCE, n° C-66/94, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 19 janvier 1995

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne mettant pas en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine (JO L 377, p. 16), et à la directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine, porcine, […]

3. CJCE, n° C-257/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 14 septembre 1995

—

[…] Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 septembre 1994, la Commission a conclu à la condamnation de la République italienne au motif qu'en n'adoptant pas, dans le délai prescrit, les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et à la directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, […]

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Version du 19 décembre 1991 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1991