Directive 2002/93/CE du 3 décembre 2002
Directive 2002/93/CE du 3 décembre 2002Abrogé
Version7 décembre 2002
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre |
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Décisions • 2
—
[…] assiette uniforme (JO L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2002/93/CE du Conseil, du 3 décembre 2002 (JO L 331, p. 27, ci-après la «sixième directive»). […]
2. CJCE, n° C-308/06, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, à la demande de International Association of Independent Tanker Owners (Intertanko) et…
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[…] ( 38 ) Directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2002/93/CE du Conseil, du 3 décembre 2002 (JO L 331, p. 27).
Commentaire • 1
1. Modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles de TVA relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricitéAccès limité
Le Moniteur · 5 mars 2004
Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
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