Directive 89/186/CEE du 6 mars 1989
Directive 89/186/CEE du 6 mars 1989Abrogé
Version10 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/186/CEE du Conseil du 6 mars 1989 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 09/02/1989 modifiant l'arrêté du 07/03/1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticioles admissibles dans et sur les fruits et légumes, Journal Officiel du 25/02/1989 Page 2572
Décision • 0
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Texte du document
Version du 10 mars 1989 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/298/CEE (2), et notamment son article 5,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: