Directive 1999/12/CE du 8 mars 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
Directive 1999/12/CE du 8 mars 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)Abrogé
Version12 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/12/CE de la Commission du 8 mars 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 3
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires JORF du 04/07/2001 page 10684 (NOR SANPO122406A); SG(2001)A/9836 du 06/09/2001
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/320/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (1), modifiée par la directive 90/18/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: