Directive 93/91/CEE du 29 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/91/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE ( 2 ), et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu la directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) ( 3 ), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: