Directive 93/9/CEE du 15 mars 1993
Directive 93/9/CEE du 15 mars 1993Abrogé
Version22 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/9/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 20/01/1994 modifiant l'arrêté du 14/09/1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 16/02/1994 Page 2650
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Texte du document
Version du 22 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: