Directive 2007/3/CE du 2 février 2007
Directive 2007/3/CE du 2 février 2007Abrogé
Version23 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l’arrêté du 24 juin 1998 portant
dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul
des pourcentages en fibres textiles
Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 23 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: