Directive 97/14/CE du 21 mars 1997
Directive 97/14/CE du 21 mars 1997Abrogé
Version3 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/14/CE de la Commission du 21 mars 1997 modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/3/CE (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa quatrième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: