Directive 92/89/CEE du 3 novembre 1992
Directive 92/89/CEE du 3 novembre 1992Abrogé
Version10 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 03/05/1993 modifiant l'arrêté du 19/09/1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, Journal Officiel du 11/05/1993 Page 7193
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Texte du document
Version du 10 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: