Directive 76/767/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareilsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils |
Transpositions • 4
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-44/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 16 décembre 1980
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[…] En ce qui concerne l'affaire 45/80, il s'agit ici de la directive n° 76/776 du 27 juillet 1976«concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils» (JO L 262 du 27. 9. 1976, p. 153). […]
2. CJCE, n° C-45/80, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 4 février 1981
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[…] AYANT POUR OBJET LE MANQUEMENT RESULTANT DU DEFAUT D ' APPLICATION PAR LA REPUBLIQUE ITALIENNE DE LA DIRECTIVE 76/767/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUILLET 1976 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX APPAREILS A PRESSION ET AUX METHODES DE CONTROLE DE CES APPAREILS ( JO L 262 , P . 153 ),
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Version du 1 juillet 2011 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1976