Directive 74/61/CEE du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur
Directive 74/61/CEE du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteurAbrogé
Version20 décembre 1973
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Version19 décembre 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur |
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Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nombre de voitures volées en 1996
M. Emmanuel Hamel, du group RPR, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 10 juillet 1997
Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: