Directive d’exécution (UE) 2025/1079 du 2 juin 2025
Directive d’exécution (UE) 2025/1079 du 2 juin 2025
Version23 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2025 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2025/1079 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes |
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Texte du document
Version du 23 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit: