Directive 88/359/CEE du 24 juin 1988
Directive 88/359/CEE du 24 juin 1988Abrogé
Version4 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/359/CEE du Conseil du 24 juin 1988 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre |
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Texte du document
Version du 4 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: