Directive 2004/93/CE du 21 septembre 2004
Directive 2004/93/CE du 21 septembre 2004Abrogé
Version25 septembre 2004
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Version11 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nice, 22 juin 2009, n° 2007F00843
—
[…] Et après en avoir délibéré conformément à la loi. Suivant acte en date du 24 septembre 2007 (enrôlé sous le N° 2007F00843), la […] a fait délivrer assignation à la SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR afin de s'entendre, Vu les normes européennes et notamment la directive N° 2004/93/CE du 21 avril 2004, Vu le code monétaire et financier, Vu le décret législatif italien du 24 février 1998 N° 58,
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
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