Directive 82/319/CEE du 2 avril 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
Directive 82/319/CEE du 2 avril 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteurAbrogé
Version20 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/319/CEE de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 24/09/1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/12/1982 Page 11380
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Version du 20 avril 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (2), et notamment son article 11,
vu la directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/576/CEE (4), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: