Directive 82/176/CEE du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mars 1982 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins |
Transpositions • 1
Décisions • 5
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[…] 17 J'estime, pour les raisons exposées, que le recours de la Commission est fondé et qu'il y a lieu de déclarer que la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire parce qu'il n'a pas transmis à la Commission, dans le délai imparti dans l'avis motivé, l'information sur la mise en oeuvre des directives 76/464 CEE, 78/176 CEE, 78/659 CEE, 80/68 CEE, 82/176 CEE, 83/513 CEE, 84/156 CEE, 84/491 CEE, et 86/280 CEE. […] (6) – Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO L 081, p. 29).
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[…] ° la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l' électrolyse des chlorures alcalins (JO L 81, p. 29),
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[…] — 5, paragraphe 1 et paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO L 81, p. 29),