Huitième directive 74/378/CEE du 1er juillet 1974
Huitième directive 74/378/CEE du 1er juillet 1974Abrogé
Version4 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1974 |
| Titre complet : | Huitième directive 74/378/CEE de la Commission, du 1er juillet 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-65/87, Ordonnance de la Cour, Pfizer International Inc. contre Commission des Communautés européennes, 8 avril 1987
—
[…] 7 le carbadox a ete inscrit, pour la premiere fois, a ladite annexe ii par la huitieme directive 74/378 de la commission, du 1er juillet 1974, modifiant les annexes de la directive 70/524, precitee ( jo l*199, p.*13 ).
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Version du 4 juillet 1974 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 26 FEVRIER 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :