Directive 93/58/CEE du 29 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1993 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/58/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales |
Transpositions • 1
Décisions • 4
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[…] (4) ° GURI nº 305 du 30.12.1992, p. 46. (5) ° Les questions préjudicielles posées dans les deux procédures sont dans une large mesure identiques. La formulation légèrement différente de la première question préjudicielle posée dans l' affaire C-74/94 est mentionnée entre crochets. (6) ° En dernier lieu par la directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO L 211, p. 6). (7) ° JO L 234, p. 1. (8) ° Dixième considérant de la directive.
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[…] Ainsi, il ressort de l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 350, p. 71), dans sa version résultant de la directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642 (JO L 211, p. 6), et de la directive 98/82/CE de la Commission, […]
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[…] 9 Dans son article 1er, paragraphe 1, cette directive dispose, d' une part, qu' elle « … s' applique aux produits relevant des groupes énumérés à la première colonne de l' annexe… » et, d' autre part, que « la liste des résidus de pesticides concernés et des teneurs maximales qui leur sont applicables est établie par le Conseil… ». Bien que les pommes de terre soient effectivement mentionnées dans l' annexe de la directive, en revanche, la liste des pesticides prévue dans la disposition considérée, qui n' a été établie que par la directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO L 211, p. 6), ne comprend toutefois ni le chlorpropham ni le propham.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 5,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 1er,
vu la proposition de la Commission,
considérant toutefois que les données relatives à certaines combinaisons de pesticides et de cultures sont insuffisantes; qu'une période ne dépassant pas quatre ans sera nécessaire pour produire ces données; que, en conséquence, des valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données au plus tard le 1er janvier 1998; que l'absence de données satisfaisantes conduirait normalement à la fixation de valeurs correspondant au seuil de dosage approprié;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: