Directive 2005/23/CE du 8 mars 2005
Directive 2005/23/CE du 8 mars 2005Abrogé
Version29 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (1), et notamment son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: