Directive 2006/50/CE du 29 mai 2006
Directive 2006/50/CE du 29 mai 2006Abrogé
Version19 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/50/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
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Texte du document
Version du 19 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 29,
considérant ce qui suit: