Directive 95/52/CE du 25 octobre 1995
Directive 95/52/CE du 25 octobre 1995Abrogé
Version8 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/52/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, modifiant la directive 90/675/CEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 8 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: