Directive 2003/46/CE du 4 juin 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/22/CE de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu la demande présentée par la Grèce,
considérant ce qui suit:
(1) Depuis 1993, par la directive 92/76/CEE de la Commission(3), puis par la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté et abrogeant la directive 92/76/CEE(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/21/CE(5), la Grèce est reconnue zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll.
(2) En raison d'une erreur d'écriture dans l'élaboration de la directive 2003/21/CE de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE, le texte modifié ne fait pas mention de la Grèce en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. Or les raisons qui ont amené à reconnaître la Grèce en tant que zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. subsistent.
(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2001/32/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: