Directive 87/566/CEE du 24 novembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/566/CEE de la Commission du 24 novembre 1987 portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (1), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considération que la directive 77/535/CEE de la Commission (2) prévoit des contrôles officiels des engrais de la Communauté visant à constater que les conditions imposées par les dispositions communautaires concernant la qualité et la composition des engrais sont respectées; qu'il convient de modifier cette directive en adaptant l'annexe I « Méthode d'échantillonnage pour le contrôle des engrais » afin que les engrais fluides puissent également faire l'objet desdits contrôles après que la directive 76/116/CEE relative aux engrais a été étendue aux engrais fluides; qu'une modification s'est également révélée nécessaire pour le contrôle du nitrate d'ammonium (3) (4);
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: