Règlement (CE) 1722/1999 du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc
Règlement (CE) 1722/1999 du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du MarocAbrogé
Version3 août 1999
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Version1 mars 2000
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Version11 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc |
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Version du 11 décembre 2011 • À jour
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