Règlement 182/66/CEE du 18 novembre 1966
Règlement 182/66/CEE du 18 novembre 1966
Version19 novembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 182/66/CEE de la Commission, du 18 novembre 1966, supprimant le montant supplémentaire pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour originaires de la Hongrie et de la Roumanie |
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Version du 19 novembre 1966 • À jour
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