Règlement (CEE) 219/92 du 27 janvier 1992
Règlement (CEE) 219/92 du 27 janvier 1992Abrogé
Version1 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 219/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3302/86 portant suspension des importations de pièces d'or en provenance de la République d'Afrique du Sud |
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Version du 1 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: