Règlement (CEE) 1704/68 du 29 octobre 1968 portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse, en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus
Règlement (CEE) 1704/68 du 29 octobre 1968 portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse, en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissusAbrogé
Version31 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1704/68 du Conseil, du 29 octobre 1968, portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse, en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus |
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