Règlement (CEE) 867/91 du 9 avril 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 867/91 du 9 avril 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Version10 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 867/91 de la Commission, du 9 avril 1991, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
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Version du 10 avril 1991 • À jour
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