Règlement (CEE) 2212/84 du 30 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumes
Règlement (CEE) 2212/84 du 30 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumesAbrogé
Version3 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2212/84 de la Commission du 30 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains costumes-tailleurs et ensembles en bonneterie pour femmes, fillettes et jeunes enfants de la catégorie 74 (code 0740), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil |
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Version du 3 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: