Règlement (CE) 1861/95 du 27 juillet 1995
Règlement (CE) 1861/95 du 27 juillet 1995Abrogé
Version28 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1861/95 de la Commission, du 27 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 28 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1664/95 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2, son article 12 paragraphe 4 et son article 13 paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: