Règlement (CEE) 611/74 du 18 mars 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 611/74 du 18 mars 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance d'EspagneAbrogé
Version20 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 611/74 de la Commission, du 18 mars 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance d'Espagne |
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Version du 20 mars 1974 • À jour
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