Règlement (CEE) 2816/78 du 30 novembre 1978 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2816/78 du 30 novembre 1978 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version1 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2816/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 1 décembre 1978 • À jour
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