Règlement (CE) 2394/96 du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie
Règlement (CE) 2394/96 du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie
Version27 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2394/96 du Conseil du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie |
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Version du 27 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43 en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase et l'article 228 paragraphe 3 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: