Règlement (CEE) 1910/88 du 30 juin 1988 portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 1910/88 du 30 juin 1988 portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide pour les fourrages séchés
Version1 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1910/88 de la Commission, du 30 juin 1988, portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide pour les fourrages séchés |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-244/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Usines coopératives de déshydratation du Vexin et autres contre Commission des Communautés…
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[…] 1 . Les requérantes attaquent le règlement ( CEE ) n° 1910/88 de la Commission ( 1 ), qui a suspendu la fixation à l' avance de l' aide pour les fourrages séchés pour la période du 1er au 7 juillet 1988 . […] 2 . Les requérantes ont présenté à l' organisme national d' intervention des demandes de certificats avec fixation à l' avance de l' aide en cause, les 28, 29 et 30 juin 1988 .
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Version du 1 juillet 1988 • À jour
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