Règlement (CEE) 3054/85 du 31 octobre 1985
Règlement (CEE) 3054/85 du 31 octobre 1985Abrogé
Version2 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3054/85 de la Commission du 31 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 147/85 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985 |
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Version du 2 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 41 paragraphe 7 dans sa version, applicable avant le 1er septembre 1985,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: