Règlement (CEE) 1485/83 du 8 juin 1983 portant autorisation de stocker, dans un autre État membre, du beurre acheté conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 685/69
Règlement (CEE) 1485/83 du 8 juin 1983 portant autorisation de stocker, dans un autre État membre, du beurre acheté conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 685/69Abrogé
Version12 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1485/83 de la Commission du 8 juin 1983 portant autorisation de stocker, dans un autre État membre, du beurre acheté conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 685/69 |
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Version du 12 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention (1), et notamment ses articles 1er et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: