Règlement (CEE) 4014/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4014/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version28 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4014/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie |
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Version du 28 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :