Règlement (CE) 3382/93 du 6 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1994)
Règlement (CE) 3382/93 du 6 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1994)Abrogé
Version14 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3382/93 du Conseil du 6 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1994) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: