Rectificatif au règlement (CEE) n 36/85 de la Commission, du 7 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1295/70 complétant les dispositions relatives au marquage de certains emballages d'oeufs soumis aux dispositions du règlement (CEE) n 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO n L 5 du 8.1.85)
Rectificatif au règlement (CEE) n 36/85 de la Commission, du 7 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1295/70 complétant les dispositions relatives au marquage de certains emballages d'oeufs soumis aux dispositions du règlement (CEE) n 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO n L 5 du 8.1.85)
Version15 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 36/85 de la Commission, du 7 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1295/70 complétant les dispositions relatives au marquage de certains emballages d'oeufs soumis aux dispositions du règlement (CEE) n 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO n L 5 du 8.1.85) |
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