Règlement (CEE) 624/76 du 19 mars 1976 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1976
Règlement (CEE) 624/76 du 19 mars 1976 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1976Abrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 624/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1976 |
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Version du 1 avril 1976 • À jour
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