Règlement (CE) 712/95 du 27 mars 1995
Règlement (CE) 712/95 du 27 mars 1995Abrogé
Version1 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 712/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1799/94 relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1994 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: