Règlement (CEE) 1605/88 du 9 juin 1988 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1605/88 du 9 juin 1988 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version10 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1605/88 de la Commission, du 9 juin 1988, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 10 juin 1988 • À jour
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