Règlement (CEE) 998/72 du 16 mai 1972 fixant dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et volailles, du lait et des produits laitiers, la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72
Règlement (CEE) 998/72 du 16 mai 1972 fixant dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et volailles, du lait et des produits laitiers, la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72Abrogé
Version17 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 998/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et volailles, du lait et des produits laitiers, la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)