Règlement (CEE) 2070/86 du 1er juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne
Règlement (CEE) 2070/86 du 1er juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne
Version2 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2070/86 de la Commission du 1er juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne |
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Version du 2 juillet 1986 • À jour
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