Règlement (CEE) 2873/78 du 5 décembre 1978 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux
Règlement (CEE) 2873/78 du 5 décembre 1978 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicauxAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2873/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :