Règlement (CE) 3509/93 du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1994)
Règlement (CE) 3509/93 du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1994)Abrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3509/93 du Conseil du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1994) |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: