Règlement d’exécution (UE) 2020/1390 du 28 septembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1390 du 28 septembre 2020
Version25 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1390 de la Commission du 28 septembre 2020 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/914 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Meaux» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: