Règlement (CEE) 3316/85 du 26 novembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 3316/85 du 26 novembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version29 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3316/85 de la Commission du 26 novembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 29 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1823/85 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: