Règlement d’exécution (UE) 2023/2851 du 20 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2851 du 20 décembre 2023
Version10 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2851 de la Commission du 20 décembre 2023 autorisant la mise sur le marché des protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Texte du document
Version du 10 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: