Règlement d’exécution (UE) 2023/952 du 12 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/952 du 12 mai 2023
Version4 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/952 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 4 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit: